Les justiciables dont les dossiers sont en cours d'examen devant un tribunal de commerce apprendront qu'une grève générale des juges consulaires est programmée à partir du 11 mai, pour une durée indéterminée.
Motif : la loi Macron ! Selon la conférence générale des juges consulaires de France, "Bercy a en effet décidé unilatéralement de transférer vers 8 tribunaux de commerce seulement les dossiers d’entreprise employant au moins 150 personnes."
La Conférence estime que le "seuil de déclenchement" du transfert de ces dossiers, soit 150 employés, doit être "relevé afin de continuer à réserver à ces entreprises de taille moyenne une approche de proximité plus adaptée à leurs besoins". "Le ministère de l’Economie, arc-bouté sur la certitude d’avoir raison est resté sourd à cette réalité et a délibérément opté pour une justice indifférente et lointaine au détriment de cette approche attentive et volontariste au service des entreprises et de l’emploi."
Vous pouvez donc vous attendre à ce que les dossiers soient renvoyés à une autre audience.
Les commentaires récents