Lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d'une sœur unique déjà décédé(e), il n’y a pas de représentation successorale. Pour que la représentation puisse jouer, il faut que le défunt laisse au moins deux frères ou sœurs (ou leurs descendants, qui alors les représentent) (article 752-2 du Code civil). La Cour de cassation vient de le rappeler.
Conséquence fiscale : l’abattement spécifique et les droits de succession (à 35 % puis à 45 %) prévus entre frères et sœurs, ne s'appliquent pas.
Les neveux ou nièces viennent à la succession de leur propre chef et non en tant que représentants de leur parent prédécédé, et sont donc soumis aux droits de succession au taux de 55 %.
Cass. civ1 - 14 mars 2018 n° 17-14583
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