Vous êtes héritier bénéficiaire d'une assurance-vie oubliée après le décès de votre proche. Ou encore d'un compte bancaire également perdu de vue ?
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) vient d'ouvrir un site internet ciclade.caissedesdepots.fr qui permet de partir à la recherche de comptes ou d'assurance-vie clôturés par les banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale car restés inactifs ou non réclamés pendant une longue période.
Les titulaires et/ou héritiers ont 30 ans pour y procéder. C'est en effet à la CDC que les banques et les assureurs reversent les produits de ces comptes une fois qu'ils sont clôturés.
Un compte courant est dit "inactif" en l'absence de mouvement pendant 12 mois consécutifs. Pour un produit d'épargne, c'est 5 ans. Pour un coffre-fort, 10 ans.
Au terme de 10 ans d'inactivité, les comptes sont clôturés et les fonds remis à la CDC. Puis, 20 ans plus tard, ces fonds sont remis à l'Etat.
Pour les assurances-vie, le décompte du délai s'opère à partir du décès du souscripteur.
La recherche est gratuite sur Ciclade .
Bonne recherche !
Les commentaires récents