Chaque mois apporte maintenant son lot d'arrêts "Facebook".
A Douai, le 16 décembre 2011, la cour d'appel y est allé de sa décision également. Néanmoins, il nous semble qu'il s'agissait d'un arrêt d'espèce. Le salarié, animateur de radio dans une station du Nord de la France, était en contrat à durée déterminée et l'on sait que ce type de contrat ne peut être rompu que pour une faute grave ou la force majeure (art. L.1243-1 du CT). Dans le cas qui occupait la cour, l'employeur a retiré son offre de renouvellement de CDD sans faire état d'une faute grave ou de la force majeure. La rupture était donc abusive...
Il ne s'agit donc pas d'une remise en cause de la jurisprudence initiée par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, laquelle a d'ailleurs fait l'objet d'un appel des salariés à notre connaissance. Suspence donc encore de ce côté...
A Besançon, le 15 novembre 2011, la cour d'appel a tranché : le salarié a abusé de sa liberté d'expression. L'excuse selon laquelle la conversation était privée et accessible aux seuls contacts de l'ancien collègue du salarié remercié n'a pas fonctionné.
La Cour d'appel a relevé que :
- d'une part, le réseau Facebook doit nécessairement être considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public. Il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d'adopter les fonctionnalités offertes par ce site, soit de s'assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu'il a limité l'accès à son "mur" (on voit que la notion de "mur" est aujourd'hui bien entrée dans les moeurs) ;
- d'autre part, le salarié qui ne pouvait ignorer le fonctionnement du site Facebook, n'était pas fondé à soutenir que son dialogue avec son ancien collègue constituait une conversation privée.
On attend la position de la chambre sociale de la cour de cassation.
Enfin, n'oubliez pas que l'affaire aurait pu prendre une tournule pénale . L'infraction d'injure publique a été relevée par le tribunal correctionnel de Paris le 17 janvier dernier contre un salarié, délégué CGT, qui avait publié sur le profil Facebook CGT-FAPT Webhelp la phrase : "Journée de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde", et "j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands". (sic)
Bien évidemment, l'employeur a saisi la balle au bond. Résultat : 500 euros d'amende avec sursis et l'euro symbolique de dommages et intérêts pour Webhelp et le supérieur hiérarchique du salarié.
Le juge a estimé que "les expressions utilisées excédaient les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical ".
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